Syrian illegal chemical program April 14, 2018
1 Évaluation nationale Attaque chimique du 7 avril 2018 (Douma, Ghouta orientale, Syrie) Programme chimique syrien clandestin 14 avril 2018 Ce document est constitué d’analyses techniques d’informations de source ouverte et de renseignements déclassifiés obtenus par les services français. 2 I. PLUSIEURS ATTAQUES CHIMIQUES LETALES ONT ETE CONDUITES SUR LE QUARTIER DE DOUMA LE SAMEDI 7 AVRIL 2018 EN FIN D’APRES-MIDI ET NOUS ESTIMONS AVEC UN HAUT NIVEAU DE CONFIANCE QU’ELLES SONT LE FAIT DU REGIME SYRIEN. Dans le contexte d’une reprise de l’offensive militaire du rgime syrien et d’une forte activit aérienne dans la ville de Douma, dans la Ghouta orientale, deux nouveaux cas de recours à des substances toxiques ont fait l’objet d’une communication spontane de la socit civile et des médias locaux et internationaux à partir du 7 avril en fin d’aprs-midi. Les organisations médicales non gouvernementales actives dans la Ghouta et habituellement fiables (Syrian American Medical Society et Union of Medical Care and Relief Organizations) ont révélé publiquement des frappes, le 6 comme le 7 avril, ciblant particulièrement les infrastructures médicales sur place. Un afflux massif (au minimum une centaine de personnes) de patients présentant des symptômes d’exposition à un agent chimique dans les centres de soin de la Ghouta orientale a été constaté et documenté en début de soirée. Au total, plusieurs dizaines de personnes, au moins quarante selon plusieurs sources, seraient mortes d’une exposition à une substance chimique. Les éléments réunis par la France et ses alliés constituent un faisceau de preuves suffisant pour mettre en cause la responsabilité du régime syrien dans les attaques chimiques du 7 avril. 1. – Plusieurs attaques chimiques ont eu lieu le 7 avril 2018 à Douma. Les services français ont procd à l’analyse des tmoignages, photos et vidos apparus spontanément sur les sites spécialisés, dans la presse et les réseaux sociaux dans les heures et jours qui ont suivi l’attaque. Des témoignages obtenus par les services ont également pu être analysés. L’examen des vidéos et images montrant des victimes et mises en ligne ont permis de conclure avec un haut degré de confiance que la grande majorité est de facture récente et ne relve pas d’une fabrication. La nature spontane de la mise en circulation des images sur l’ensemble des rseaux sociaux confirme qu’il ne s’agit pas d’un montage vido ou d’images recycles. Enfin, une partie des entités ayant publié ces informations est reconnue comme habituellement fiable. Les experts français ont analysé les symptômes identifiables sur les images et vidéos rendues publiques, prises soit en espace clos dans un immeuble présentant une quinzaine de victimes décédées, soit dans les hôpitaux locaux ayant accueilli des patients contaminés. Ces symptômes peuvent être décrits comme suit (cf. images en annexe) : - suffocation, asphyxie ou difficultés respiratoires, - mentions de fortes odeurs de chlore et présence d’une fume verte sur les lieux touchés, - hyper salivation et hyper sécrétions (notamment orales et nasales), - cyanoses, - brûlures cutanées et brûlures de la cornée. 3 Aucune mort par effet mcanique n’est visible. L’ensemble de ces symptômes est caractristique d’une attaque par armes chimiques, notamment par des agents suffocants et par des agents organophosphorés ou de l’acide cyanhydrique. Par ailleurs, l’utilisation supposée de bronchodilatateurs par les services médicaux observée dans les vidéos renforce l’hypothse d’une intoxication par des agents suffocants. 2. – En raison notamment de la situation opérationnelle dans la Ghouta orientale autour du 7 avril, nous estimons avec un haut degré de confiance que la responsabilité du régime syrien est engagée. Des renseignements fiables indiquent que des responsables militaires syriens ont coordonné ce qui apparaît comme l'utilisation d'armes chimiques contenant du chlore à Douma le 7 avril 2018. L’attaque du 7 avril est par ailleurs intervenue dans le contexte d’une offensive militaire globale du régime sur la région de la Ghouta orientale, engagée en février 2018 et qui a finalement permis à Damas de reconquérir aujourd’hui la totalité de l’enclave. Pour mémoire, le dispositif militaire russe actif en Syrie permet au rgime de disposer d’une supériorité aérienne incontestée, lui donnant la libert d’action militaire complte nécessaire à ses offensives indiscriminées en zone urbaine. La tactique utilisée par les forces pro-régime a consisté à séparer les différents groupes (Ahrar al-Cham, Faïlaq al-Rahmane et Jaïch al-Islam) afin de concentrer l’effort et d’obtenir des accords de reddition négociés. Les trois principaux groupes armés se sont ainsi engagés dans des tractations parallèles avec le régime et la Russie. Les deux premiers groupes (AaC et FaR) ont effectivement conclu de tels accords obtenant l’vacuation de prs de 15.000 combattants et de leur famille. Dans cette première phase, la stratégie politique et militaire du régime syrien a consisté à alterner actions militaires offensives indiscriminées contre les populations locales, avec possible usage de chlore, et pause opérationnelle permettant des négociations. Les négociations avec Jaïsh al-Islam, entamées en mars n’ont pas t pleinement concluantes. Le 4 avril, une partie seulement des JaI (estimée à un quart du groupe) a accept l’accord de reddition, transfrant les combattants et leurs familles à destination d’Idlib (environ 4.000 personnes, avec les familles). Cependant, de 4.500 à 5.500 combattants du JaI, localisés principalement à Douma, ont refusé les termes de la négociation. Dès lors, à compter du 6 avril, le régime syrien, appuyé par les forces russes, a repris ses bombardements intensifs sur la localité, mettant fin à une pause oprationnelle, tant terrestre qu’arienne, constatée depuis le lancement des négociations mi-mars. C’est dans ce contexte que sont intervenues les frappes chimiques analysées ici. L’utilisation d’armes chimiques par le rgime syrien fait sens dans ce contexte, d’un double point de vue militaire et stratégique : tactiquement, l’utilisation de telles munitions permet de dloger des combattants ennemis abrits dans des habitations afin d’engager le combat urbain dans les conditions les plus avantageuses pour le régime ; cette utilisation constitue un 4 accélérateur de conquête et un démultiplicateur d’effet visant à faire tomber au plus vite le dernier bastion des groupes armés ; stratégiquement, l’utilisation d’armes chimiques, notamment au chlore, documentée depuis le début 2018 dans la Ghouta orientale, a notamment pour objectif de punir les populations civiles présentes dans les zones tenues par des combattants opposés au régime, et de provoquer sur elles un effet de terreur et de panique incitant à la reddition ; alors que la guerre n’est pas termine pour le rgime, il s’agit, par des frappes indiscriminées, de démontrer que toute résistance est inutile et de préparer la réduction des dernières poches. Depuis 2012, les schémas tactiques des forces armées syriennes sont récurrents : les toxiques chimiques sont principalement utiliss dans le cadre d’offensives urbaines massives, comme cela a t le cas à la fin de l’anne 2016 pour la reprise d’Alep, où des munitions au chlore taient rgulirement associes à l’armement conventionnel ; les zones visées, telle la Ghouta orientale, sont en outre toutes des objectifs militaires importants de Damas. 3. – Les services français ne disposent d’aucune information permettant d’étayer la thèse selon laquelle les groupes armés dans la Ghouta auraient cherché à se procurer ou auraient disposé d’armes chimiques. Ils estiment par ailleurs qu’une manipulation des images diffuses massivement à partir du samedi 7 avril n’est pas crdible, dans la mesure notamment où les groupes présents dans la Ghouta n’ont pas les moyens de mener une manœuvre de communication d’une telle ampleur. II. – DEPUIS AVRIL 2017, LE REGIME SYRIEN A MULTIPLIE LES CAS D’UTILISATION D’ARMES CHIMIQUES ET DE SUBSTANCES TOXIQUES DANS LE CADRE DE SES ACTIONS MILITAIRES. 1. – Le régime syrien a préservé depuis 2013 un programme chimique clandestin. Les services français estiment que la Syrie n’a pas dclar l’intgralit de ses stocks et capacits à l’organisation pour l’interdiction des armes chimiques lors de son adhsion – tardive et réticente- à la CIAC en octobre 2013. La Syrie a ainsi omis de dclarer un grand nombre d’activits du Centre syrien d’tudes et de recherches scientifiques (CERS). Elle n’a accept que récemment la déclaration de certaines activits du CERS au titre de la Convention, sans pour autant dclarer l’intgralit de ce centre. Elle a galement initialement omis de dclarer les sites de Barzeh et Jemrayah qui ne l’ont finalement t qu’en 2018. Les services français estiment que quatre questions poses aux autorits syriennes par l’OIAC et demeures sans rponse doivent faire l’objet d’une attention particulire, notamment dans le contexte des derniers cas de recours à des armes chimiques en Syrie : 5 - des reliquats possibles d’yprite et de DF (un prcurseur du sarin) ; - la non-déclaration de munitions chimiques de petit calibre qui ont pu être utilisées à de multiples reprises, notamment dans le cadre de l’attaque de Khan Cheïkhoun d’avril 2017 ; - les signes de présence de VX et de sarin sur des sites de production et de remplissage ; - les signes de prsence d’agents chimiques jamais dclars, notamment d’yprite à l’azote, de lewisite, de soman et de VX. Depuis 2014, la mission d’tablissement des faits de l’OIAC (Fact Finding Mission, FFM) a rendu publics plusieurs rapports confirmant l’emploi d’armes chimiques en Syrie contre des civils. Le mcanisme d’enqute et d’attribution ONU-OIAC sur les attaques chimiques (Joint Investigation Mechanism, JIM) a enqut sur neuf allgations d’emploi. Dans ses rapports d’août et d’octobre 2016, le JIM attribue à Damas trois cas d’utilisation de chlore et un cas d’utilisation d’yprite à Daech, aucune à un groupe armé syrien. 2. – Une série d’attaques chimiques est intervenue en Syrie depuis le 4 avril 2017 Une valuation nationale française publie le 26 avril 2017 à la suite de l’attaque de Khan Cheïkhoun recense l’ensemble des attaques chimiques en Syrie depuis 2012, et l’estimation par les services français de leur probabilité. Cette attaque menée en deux temps à Latamneh le 30 mars, puis à Khan Cheïkhoun avec du gaz sarin le 4 avril, avait occasionné la mort de plus de 80 civils. Les autorités françaises avaient estimé très probable la responsabilité des forces armées et de sécurité syriennes dans cette attaque. Les services français ont recensé 44 allégations de recours à des armes chimiques et substances toxiques en Syrie depuis le 4 avril 2017, date de l’attaque au sarin de Khan Cheïkhoun. Parmi ces 44 allégations, les services français estiment que les éléments rassemblés au sujet de 11 attaques permettent de présumer de leur nature chimique. Du chlore aurait été utilisé dans la majorité des cas ; les services soupçonnent également le recours à un neurotoxique le 18 novembre 2017 à Harasta. On notera dans ce contexte une recrudescence notable des cas d’emploi aprs le non renouvellement du mandat du mcanisme d’enqute conjoint OIAC-ONU (JIM) en novembre 2017, en raison du véto de la Russie au CSNU. Une multiplication des attaques au chlore depuis le dbut de l’offensive de la Ghouta orientale a été clairement constatée et établie. Une série d’attaques a ainsi prcd l’attaque majeure du 7 avril 2018, dans le cadre d’une offensive globale (au moins 8 attaques au chlore à Douma, Al Chifouniye, Hamourriyeh). * Ces lments factuels doivent tre rapprochs d’un mode d’emploi des armes chimiques par le régime syrien bien documenté depuis les attaques de la Ghouta orientale du 21 août 2013 et de Khan Cheïkhoun du 4 avril 2017. Dans le cadre d’une monte continue de la violence employe contre les populations civiles des poches refusant l’autorit du rgime, et en violant ses obligations internationales malgré les mises en garde claires de membres du CSNU et de l’OIAC, Damas cherche à prendre un ascendant local tactique mais surtout à terroriser les 6 populations afin de briser les dernières résistances. On notera que, depuis les attaques du 7 avril 2018, le groupe Jaish al Islam a négocié avec le régime et la Russie son départ de la Douma, témoignant du succès de la manœuvre employe. Sur la base de cette valuation d’ensemble, en raison des renseignements recueillis par nos Services, et en l’absence à ce stade d’chantillons chimiques analysés par ses laboratoires, la France estime donc (1) que, sans doute possible, une attaque chimique a été conduite contre des civils à Douma le 7 avril 2018, et (2) qu’il n’existe pas d’autre scénario plausible que celui d’une action des forces armées syriennes dans le cadre d’une offensive globale dans l’enclave de la Ghouta orientale. Les forces armées et de sécurité syriennes sont également estimées responsables des autres actions intervenues dans la région dans le cadre de cette même offensive en 2017 et 2018. La Russie a indéniablement apporté un soutien militaire actif aux opérations de reconquête de la Ghouta orientale. Elle a par ailleurs constamment apporté une couverture politique au rgime syrien sur l’emploi de l’arme chimique, que ce soit au CSNU ou à l’OIAC, en dpit des conclusions contraires du JIM. Cette évaluation sera mise à jour au fur et à mesure du recueil de nouvelles informations. 7 Images récupérées localement le 7 avril 2018 par une source, également publiées sur internet 8
180414 - Syrie - Synthèse - Les faits.pdf
This document consists of technical analyzes of open source information and declassified information obtained by the French services.
PAGE2 I. SEVERAL LATERAL CHEMICAL ATTACKS HAVE BEEN CONDUCTED ON THE DISTRICT OF DOUMA LE SATURDAY 7 APRIL 2018 IN THE AFTERNOON AND WE ESTIMATE WITH A HIGH LEVEL OF TRUST THAT THEY ARE THE FACT OF THE SYRIAN REGIME. In the context of a resumption of the military offensive of the Syrian regime and a strong activity in the city of Douma, Eastern Ghouta, two new cases of recourse to toxic substances have been the subject of spontaneous communication by civil society and local and international media from April 7 late in the afternoon. Organizations Non-governmental medical workers active in Ghouta and usually reliable (Syrian American Medical Society and Union of Medical Care and Relief Organizations) revealed strikes, on the 6th like April 7th, particularly targeting infrastructure medical on site. A massive influx (at least a hundred people) of patients presenting with symptoms of exposure to a chemical agent in Eastern Ghouta health centers was found and documented in the early evening. In total, several dozens of people, less than forty according to several sources, would have died from exposure to a substance chemical. The elements brought together by France and her allies constitute a sufficient body of evidence to question the responsibility of the Syrian regime in the April 7 chemical attacks.
1. - Several chemical attacks took place on April 7, 2018 in Douma. French services analyzed the testimonials, photos and videos that appeared spontaneously on specialized sites, in the press and social networks in the hours and days after the attack. Testimonies obtained by the services were also able to be analyzed. The review of videos and images showing victims and posted on allowed to conclude with a high degree of confidence that the vast majority is bill recent and does not belong to a manufacture. The spontaneous nature of the circulation of images on all social networks confirms that it is not a video montage or recycled images. Finally, some of the entities that published this information are recognized as usually reliable. French experts analyzed identifiable symptoms on images and videos rendered public, taken in a confined space in a building with victims who died in local hospitals that had infected patients. These symptoms can be described as follows (see images in annex): - suffocation, asphyxiation or breathing difficulties, - mention of strong chlorine odors and presence of a green smoke on the premises affected - hyper salivation and hyper secretions (especially oral and nasal), - cyanoses, - skin burns and burns of the cornea.
PAGE 3 No death by mechanical effect is visible. All of these symptoms are characteristic of an attack by chemical weapons, in particular by suffocating agents and by organophosphorus agents or hydrocyanic acid. Moreover, the use suspected bronchodilators by the medical services observed in the videos reinforces the hypothesis of intoxication by suffocating agents. 2. - Due in particular to the operational situation in Eastern Ghouta around April 7, we estimate with a high degree of confidence that the responsibility of the Syrian regime is engaged. Reliable information indicates that Syrian military officials coordinated what appears as the use of chemical weapons containing chlorine in Duma on April 7 2018. The attack of 7 April also took place in the context of a military offensive plan of the Eastern Ghouta region, initiated in February 2018 and which finally allowed Damascus to reconquer today the entire enclave. For the record, the Russian military system operating in Syria allows the regime to have a undisputed air superiority, giving him complete freedom of military action necessary for its indiscriminate offensives in urban areas. The tactics used by the pro-regime forces consisted in separating the different groups (Ahrar Al-Cham, Faïlaq al-Rahmane and Jaïch al-Islam) in order to concentrate the effort and obtain negotiated surrender agreements. The three main armed groups thus engaged in parallel dealings with the regime and Russia. The first two groups (AaC and FaR) have actually concluded such agreements obtaining the evacuation of nearly 15,000 fighters and their families. In this first
three cases of use of chlorine and one case of use of syphilis in Daesh, none to a Syrian armed group. - A series of chemical attacks has occurred in Syria since April 4, 2017A French national assessment published on April 26, 2017 following the attack on KhanCheïkhoun lists all chemical attacks in Syria since 2012, and estimate by the French services of their probability. This attack, which was carried out in two stages at Latamnehle on March 30, and then at Khan Sheikhon with sarin gas on April 4, had resulted in the death of more than 80 civilians. The French authorities had highly estimated the responsibility of the Syrian army and security forces in this attack. French services have identified 44 allegations of use of chemical weapons and toxic substances in Syria since 4 April 2017, the date of the sarin attack. KhanCheïkhoun. Among these 44 allegations, the French services believe that the elements assembled about 11 attacks can presume their chemical nature. Duchlore would have been used in the majority of cases; the services also suspect the use of a neurotoxic drug on 18 November 2017 in Harasta. In this context, there will be a significant increase in employment cases following the non-renewal of the mandate of the OPCW-UN Joint Investigative Mechanism (JIM). ) in November2017, because of Russia's veto to the UNSC. A proliferation of chlorine attacks since the beginning of the Eastern Ghouta offensive has been clearly established and established. A series of attacks thus preceded the major attack of April 7, 2018, as part of a global offensive (at least 8 chlorine attacks in Douma, Al Chifouniye, Hamourriyeh). * These elements must be brought closer to a well-documented Syrian regime's use of chemical weapons since the attacks of Eastern Ghouta on August 21, 2013 and Khan Sheikhoun on April 4, 2017. As part of a continued violence against civilians in pockets refusing regime authority, and violating international obligations despite clear warnings from members of the UNSC and the OPCW, Damascus seeks to take a local tactical leadership but especially to terrorize the populations in order to break the last resistances. It should be noted that since the attacks of April 7, 2018, the Jaish al Islam group has negotiated with the regime and Russia its departure from the Duma, testifying to the success of the maneuver employed. On the basis of this overall assessment, because of the information collected by our services, and in the absence at this stage of chemical samples analyzed by its laboratories, France therefore considers (1) that, no doubt possible, a chemical attack was conducted against civilians in Douma on 7 April 2018, and (2) that there is no other plausible scenario than that of an action by the Syrian armed forces as part of a global offensive in the Eastern Ghouta enclave. The Syrian armed and security forces are also considered responsible for the other actions in the region in the context of the same offensive in 2017 and 2018. Russia has undeniably provided active military support for operations to reconquer Eastern Ghouta. It has also consistently provided political coverage to the Syrian regime on the use of chemical weapons, whether in the UNSC or the OPCW, despite the contrary conclusions of the JIM.This evaluation will be updated at the latest. as new information was collected.7 Images retrieved locally on 7 April 2018 from a source, also published on the internet8In the second phase, the Syrian regime's political and military strategy of alternating indiscriminate offensive actions against local populations, with possible use of chlorine, and an operational break allowing negotiations to take place. Negotiations with Jaish al-Islam, begun in March, have not been completed. On 4 April, only part of the JI (estimated at a quarter of the group) accepted the agreement to transfer, transferring the combatants and their families to Idlib (about 4,000 people, with families). However, from 4,500 to 5,500 fighters of Ja'l, located mainly in Douma, refused the terms of the negotiation. Since April 6, the Syrian regime, backed by Russian forces, has resumed intensive shelling on the locality, ending an operational break, both on the ground and in the air, seen from the beginning of the mid-term negotiations. March. It is in this context that the chemical strikes analyzed here.The use of chemical weapons by the Syrian regime makes sense in this context, of a military and strategic point of view: • tactically, the use of Such ammunition allows the dismounting of fighters housed in dwellings; this is a booster for conquest and an effect multiply aim at dropping
In the second phase, the Syrian regime's political and military strategy consisted of alternating indiscriminate offensive military actions against local populations, with possible use of chlorine, and an operational break allowing negotiations to take place. Negotiations with Jaish al-Islam, begun in March, have not been completed. On 4 April, only part of the JaI (estimated at a quarter of the group) accepted the agreement to transfer, transferring the combatants and their families to Idlib (about 4,000 people, with families). However, from 4,500 to 5,500 fighters of JaI, located mainly in Douma, refused the terms of the negotiation. Since April 6, the Syrian regime, backed by Russian forces, has resumed intensive shelling on the locality, ending an operational pause, both on the ground and in the air, seen from the start of the mid-term negotiations. March. It is in this context that the chemical strikes analyzed here are involved. The use of chemical weapons by the Syrian regime makes sense in this context, from a military and strategic point of view: • tactically, the use of Such ammunition allows the dismounting of fighters housed in dwellings in order to engage the urban combat in the most advantageous conditions for the regime; this use is a booster for conquest and an effect multiplier aimed at dropping the last stronghold of armed groups to the fore: • strategically, the use of chemical weapons, including chlorine, documented since the beginning of 2018 in eastern Ghouta, has in particular, to punish the civilian populations present in the zones held by the opposing fighters, and to provoke on them an effect of terror and panic inciting to recede; while the war is not over for the regime, it is, by indiscriminate attacks, to demonstrate that any resistance is useless and to prepare the reduction of the last pockets. • Since 2012, the tactical plans of the forces Syrian armies are recurrent: chemical poisons are mainly used in heavy urban offensives, as was the case at the end of the year 2016 for the recovery of Aleppo, where ammunition with chlorine were regularly associated with conventional armaments, and the areas targeted, such as Eastern Ghouta, are also all important military objectives of Damascus.3. - The French services have no information to support the thesis that the armed groups in the Ghouta have sought to obtain or have had chemical weapons.They also believe that a manipulation of the images broadcast massively to Starting on the 7th of April is not credible, especially since the groups present in Ghata do not have the means to carry out a communication maneuver of a telltheater.II. - SINCE APRIL 2017, THE SYRIAN REGIME MULTIPLIED CASES OF USE OF CHEMICAL WEAPONS AND TOXIC DISUBSTANCES IN THE CONTEXT OF ITS MILITARY ACTIONS.1. - The Syrian regime has preserved since 2013 a clandestine chemical program. The French services estimate that Syria has not declared the totality of its stocks etcactivities to the organization for the prohibition of the weapons At the end of October 2013, Syria failed to declare a large number of activities of the Syrian Center for Scientific Studies and Research (ESRB). It has only recently accepted the declaration of certain activities of the ESRB under the Convention, without however declaring the integrity of this center. It also initially failed to declare the sites Barzeh and Jemrayah, which were only finalized in 2018. The French services consider that four questions posed to the Syrian authorities by the OPCW and remain unanswered must be the subject of particular attention, particularly in the context of the latest cases of chemical weapons use in Syria: 5- possible remnants of yprite and DF (a precursor of sarin) - non-declaration of ammunition small-scale chemical weapons that have been used multiple times, particularly in the context of the Khan Cheikhoun attack of April, 2017. - the signs of VX and sarin on production and filling sites; of presence of chemical agents ja but reported, including nitrogen nitrate, lewisite, soman and VX.Since 2014, the Fact Finding Mission (FFM) fact-finding mission has several reports confirming the use of chemical weapons in Syria against civilians. The UN-OPCW Mechanism for Investigation and Assignment of Chemical Attacks (JIM) has investigated nine employment allegations. In its August and October 2016 reports, JIM attributes to